Décret du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. 177 du 2 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. Quérenet de Bréville (Eric)

NOR : DEFA0759841D

Par décret en date du 31 juillet 2007, M. Quérenet de Bréville (Eric) est nommé, sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Kalfon (Thierry).